Retrouvez les conditions applicables aux adhésions, abonnements, paiements et services proposés par le MMA Fight Club Gym.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Adhésion définissent les conditions applicables aux adhésions, abonnements, activités et services proposés par MMA FIGHT CLUB GYM.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Adhésion (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles MMA FIGHT CLUB GYM propose à ses adhérents l’accès à ses activités sportives, cours, installations et services.
Elles complètent le règlement intérieur de MMA FIGHT CLUB GYM. Toute souscription implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur.
MMA FIGHT CLUB GYM, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 841 597 370, dont le siège social et l’établissement sont situés 225 Boulevard Charles de Gaulle, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.
Contact : mmafightclub37@hotmail.com – 07 77 86 95 65.
L’adhésion est personnelle et nominative. Elle ne peut être cédée, transférée ou prêtée à un tiers sans accord écrit préalable de MMA FIGHT CLUB GYM.
L’adhérent s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Pour un mineur, l’inscription doit être effectuée ou autorisée par son représentant légal.
L’accès aux activités peut être subordonné à la fourniture des documents nécessaires ou légalement requis pour la pratique concernée.
Les prestations accessibles dépendent de la formule souscrite. Le bulletin ou contrat d’adhésion précise notamment la formule choisie, le tarif, l’existence ou non d’un engagement, la date de prise d’effet, les options souscrites et les modalités de paiement.
La formule « avec engagement » est souscrite pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de prise d’effet indiquée au contrat.
L’adhérent s’engage dès la souscription au paiement du prix total correspondant aux douze mois d’adhésion.
Le règlement peut être effectué en une seule fois ou, lorsque MMA FIGHT CLUB GYM l’accepte, en plusieurs échéances, notamment par carte bancaire, chèque, espèces ou tout autre moyen accepté par la salle.
IMPORTANT : le paiement en plusieurs fois constitue exclusivement une facilité de paiement du prix total de l’engagement annuel. Il ne transforme pas la formule en abonnement mensuel et ne modifie ni la durée de douze mois, ni le prix total dû.
Sous réserve des droits légaux du consommateur et des cas de résiliation anticipée pour motif légitime prévus aux présentes CGV, l’intégralité du prix de l’engagement annuel reste due, y compris lorsque le paiement a été fractionné.
MMA FIGHT CLUB GYM peut proposer une formule sans engagement de durée, payable mensuellement, notamment par prélèvement, carte bancaire ou tout autre moyen accepté.
Chaque mensualité correspond à la période mensuelle d’abonnement concernée. L’adhérent peut demander la résiliation de cette formule dans les conditions prévues à l’article 11.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués avant l’inscription. Le bulletin ou contrat précise le prix, le montant total dû en cas d’engagement annuel, le nombre et le montant des échéances en cas de paiement fractionné, le montant mensuel d’une formule sans engagement, les éventuels frais d’inscription et les options souscrites, notamment « Full Accès ».
L’adhérent reconnaît avoir été informé du prix et des caractéristiques essentielles de sa formule avant la conclusion du contrat.
L’engagement de douze mois porte sur le prix total de la formule annuelle. Lorsque MMA FIGHT CLUB GYM accepte un règlement en plusieurs fois, chaque échéance représente une fraction de ce prix total et non le prix d’un mois indépendant.
Le fractionnement ne confère aucune faculté de résiliation mensuelle. L’arrêt volontaire de la fréquentation de la salle, l’absence aux cours ou la décision personnelle de ne plus pratiquer n’éteignent pas l’obligation de paiement, sauf exercice d’un droit légal ou résiliation anticipée admise par les présentes CGV.
Constitue notamment un défaut de paiement : rejet de prélèvement ou de carte, chèque impayé, non-paiement d’une échéance à la date convenue ou toute somme arrivée à échéance et non réglée.
Dès qu’une somme exigible demeure impayée, MMA FIGHT CLUB GYM peut suspendre l’accès de l’adhérent jusqu’à régularisation.
Pendant la suspension, l’adhérent ne peut notamment plus participer aux cours, accéder aux tapis et zones d’entraînement, utiliser les sacs de frappe, machines ou autres équipements sportifs, ni bénéficier de l’option « Full Accès ».
La suspension pour impayé ne constitue ni une résiliation, ni une suspension de l’engagement annuel, ni une réduction de sa durée, ni une interruption de l’échéancier.
Les sommes contractuellement dues continuent donc à être exigibles pendant la restriction d’accès. Sous réserve des dispositions légales applicables, l’adhérent ne peut réclamer le remboursement ou la compensation des séances auxquelles il n’a pas pu participer du fait de son propre défaut de paiement.
MMA FIGHT CLUB GYM adresse une première demande de régularisation. En l’absence de régularisation, une seconde demande peut être adressée.
Après deux demandes de régularisation restées sans effet, MMA FIGHT CLUB GYM pourra, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, prononcer la déchéance du terme et demander le paiement immédiat de l’intégralité du solde restant dû au titre de l’engagement annuel.
Les sommes déjà réglées sont déduites du prix total. À défaut de règlement, MMA FIGHT CLUB GYM pourra entreprendre les démarches de recouvrement légalement autorisées.
Lors d’une séance d’essai, MMA FIGHT CLUB GYM peut prêter temporairement certains équipements, notamment des gants et protège-tibias, sous réserve de disponibilité. Ils doivent être restitués à la fin de la séance.
Après inscription définitive, l’adhérent doit disposer de son propre équipement conformément au règlement intérieur, notamment des protections nécessaires ainsi que d’une gourde ou bouteille d’eau individuelle.
L’accès au cours peut être refusé en l’absence du matériel nécessaire à la sécurité ou au bon déroulement de la séance. Ce refus ne donne pas droit au remboursement de la séance.
Sauf souscription à l’option « Full Accès », l’adhésion aux cours ne donne aucun droit d’utilisation libre des installations et équipements en dehors des séances. L’adhérent doit attendre le début du cours dans l’espace d’accueil.
L’option « Full Accès » permet l’utilisation des espaces et équipements compris dans cette formule, aux horaires et dans les conditions définis par MMA FIGHT CLUB GYM, sous réserve du règlement intérieur et des consignes de sécurité.
L’adhérent ayant souscrit une formule sans engagement peut demander à tout moment sa résiliation. La résiliation prend effet à l’issue de la période mensuelle déjà payée ou engagée, sous réserve des dispositions légales applicables.
La demande peut être adressée par un moyen permettant d’en conserver la preuve. Lorsque la loi impose une fonctionnalité de résiliation par voie électronique, MMA FIGHT CLUB GYM la met à disposition dans les conditions légales.
La formule annuelle ne peut être résiliée avant son terme du seul fait que l’adhérent ne souhaite plus pratiquer, ne fréquente plus la salle ou change d’activité sportive.
Une résiliation anticipée peut toutefois être demandée pour un motif légitime rendant durablement impossible ou excessivement difficile la poursuite de l’abonnement, notamment selon les circonstances : incapacité médicale durable incompatible avec la pratique, déménagement suffisamment éloigné, mutation professionnelle ou autre événement grave et indépendant de la volonté de l’adhérent.
La demande doit être accompagnée de justificatifs appropriés. Les prestations fournies jusqu’à la prise d’effet de la résiliation restent dues.
Les horaires sont communiqués par MMA FIGHT CLUB GYM et peuvent faire l’objet d’adaptations justifiées par les nécessités de fonctionnement, l’indisponibilité exceptionnelle d’un coach, des travaux, un événement sportif, une nécessité de sécurité ou un cas de force majeure, dans le respect des droits du consommateur.
L’adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur, notamment les valeurs martiales, les consignes des coachs, les règles de sécurité, d’hygiène, d’équipement, d’accès aux vestiaires et d’utilisation du matériel.
Tout manquement peut entraîner, selon sa gravité, un rappel à l’ordre, un avertissement, une exclusion de séance, une suspension temporaire ou une exclusion définitive, dans les conditions prévues au règlement intérieur et par la loi.
MMA FIGHT CLUB GYM répond de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation. L’adhérent doit respecter les consignes des coachs et les règles de sécurité.
L’adhérent est responsable des dommages qu’il cause volontairement ou par un comportement fautif. Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet d’exclure une responsabilité de MMA FIGHT CLUB GYM lorsqu’elle ne peut légalement être exclue.
Les règles d’accès aux vestiaires sont définies au règlement intérieur. Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur. Toute disparition ou tentative de vol doit être signalée à la direction.
Aucune stipulation ne prive l’adhérent de ses droits lorsque la responsabilité de MMA FIGHT CLUB GYM serait légalement engagée.
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement dans une situation ouvrant légalement droit à rétractation, le consommateur bénéficie du délai et des modalités prévus par le Code de la consommation.
Lorsque l’adhésion est conclue directement dans les locaux de MMA FIGHT CLUB GYM, aucun droit de rétractation ne résulte du seul changement d’avis, sauf disposition légale ou commerciale contraire.
Les données collectées sont utilisées pour la gestion de l’adhésion, des paiements, de l’accès aux activités, de la relation avec l’adhérent et des obligations légales.
Pour exercer ses droits en matière de données personnelles, l’adhérent peut contacter : mmafightclub37@hotmail.com.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à MMA FIGHT CLUB GYM, 225 Boulevard Charles de Gaulle, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, ou par e-mail à mmafightclub37@hotmail.com. MMA FIGHT CLUB GYM recherchera une solution amiable avec l’adhérent.
Après réclamation écrite préalable auprès de MMA FIGHT CLUB GYM et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par MMA FIGHT CLUB GYM, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Médiateur de la consommation : AME CONSO – Association des Médiateurs Européens.
Adresse postale : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Site internet : www.mediationconso-ame.com
Le consommateur peut saisir AME CONSO en ligne au moyen du formulaire disponible sur son site internet ou par courrier postal, accompagné des éléments justificatifs nécessaires.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. La saisine suppose notamment qu’une réclamation écrite ait préalablement été adressée à MMA FIGHT CLUB GYM et que le litige remplisse les conditions de recevabilité prévues par la réglementation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, l’adhérent est invité à contacter en priorité MMA FIGHT CLUB GYM afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
Avant la conclusion de son adhésion, l’adhérent reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV, du règlement intérieur, du prix, des caractéristiques essentielles de la formule, de la durée de l’engagement et des modalités de paiement.
Pour une formule avec engagement de douze mois, l’adhérent reconnaît expressément que son engagement porte sur le prix total des douze mois et que tout paiement en plusieurs fois constitue uniquement une facilité de paiement.
Je reconnais que mon engagement porte sur le prix total des 12 mois. En cas de paiement fractionné, les échéances constituent uniquement une facilité de paiement et non un abonnement mensuel. Sous réserve de mes droits légaux et des cas de résiliation anticipée prévus aux CGV, l’intégralité du prix de l’engagement reste due. En cas d’impayé, mon accès à la salle peut être suspendu conformément aux CGV.